Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation à la création d'une entreprise adaptée de travail temporaire
Résumé Certains groupes peuvent créer une entreprise adaptée de travail temporaire.
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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