En vigueur depuis le 20 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'annexes réglementaires
L'annexe I de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé (Règles pour les permis de pêche en juin 2021) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.