Arrêté du 16 juin 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé (Règles pour les permis de pêche en juin 2021) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juin 2021

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Remplacement d'annexes réglementaires

Résumé. L'annexe I a été mise à jour par un nouvel arrêté.

L'annexe I de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé (Règles pour les permis de pêche en juin 2021) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2021

Source : Légifrance