Arrêté du 16 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2021

Art. 1

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Augmentation des contingents de capacité pour les navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche peuvent désormais utiliser jusqu'à 9 332 kW et 1 608,25 GT pour obtenir un permis d'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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