Arrêté du 16 juin 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2021

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur des pêches et les préfets doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2021

Source : Légifrance