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Arrêté du 17 octobre 1980

AUTORISATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE LA DEFENSE D'ACQUERIR,DE DETENIR ET DE PORTER POUR L'EXERCICE ET A L'OCCASION DE LEURS FONCTIONS DES ARMES ET MUNITIONS

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-01-1956 PORTANT ARMEMENT DE CERTAINS PERSONNELS CIVILS DU DEPARTEMENT DE LA DEFENSE NATIONALE,ET DE L'ARRETE DU 02-10-1964 PORTANT AUTORISATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DES ARMEES D'ACQUERIR,DE DETENIR ET DE PORTER POUR L'EXERCICE ET A L'OCCASION DE LEURS FONCTIONS DES ARMES ET MUNITIONS.

Arrêté du 17 octobre 1980