Arrêté du 16 juin 2021

Article 1

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Article 1

En application des articles R. 312-22 (Armes pour les agents publics), R. 312-25 (Autorisation de détention d'armes pour les fonctionnaires) et R. 315-8 (Port d'armes par les fonctionnaires) du code de la sécurité intérieure, les agents mentionnés à l'article 2 (Catégories d'agents pouvant recevoir l'autorisation d'exercer des fonctions de sécurité) du présent arrêté peuvent être autorisés à porter, dans l'exercice de leurs fonctions sur le territoire national, des armes et des munitions relevant du 1° et des a et b du 2° de la catégorie B.
Cette autorisation leur est délivrée par le chef d'état-major, le directeur d'administration centrale ou le chef de service dont ils relèvent sous la forme d'une attestation nominative valant autorisation de port d'arme, visée par le préfet du département où sont exercées les fonctions ou, si celles-ci sont exercées dans plusieurs départements, par les préfets des départements concernés.

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En vigueur depuis le 20 juin 2021

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Autorisation de port d'arme pour certains agents

Résumé. Certains agents peuvent porter des armes en service avec une autorisation spéciale.

En application des articles R. 312-22 (Armes pour les agents publics), R. 312-25 (Autorisation de détention d'armes pour les fonctionnaires) et R. 315-8 (Port d'armes par les fonctionnaires) du code de la sécurité intérieure, les agents mentionnés à l'article 2 (Catégories d'agents pouvant recevoir l'autorisation d'exercer des fonctions de sécurité) du présent arrêté peuvent être autorisés à porter, dans l'exercice de leurs fonctions sur le territoire national, des armes et des munitions relevant du 1° et des a et b du 2° de la catégorie B.
Cette autorisation leur est délivrée par le chef d'état-major, le directeur d'administration centrale ou le chef de service dont ils relèvent sous la forme d'une attestation nominative valant autorisation de port d'arme, visée par le préfet du département où sont exercées les fonctions ou, si celles-ci sont exercées dans plusieurs départements, par les préfets des départements concernés.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2021

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