Arrêté du 16 juin 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de leurs missions, le montant annuel de l'indemnité forfaitaire est fixé à 9 240 € pour le président et à 6 470 € pour son vice-président.

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En vigueur depuis le 25 juin 2020

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Indemnités pour les membres du Comité éthique et scientifique

Résumé. Le président et son vice-président du Comité éthique et scientifique reçoivent une indemnité annuelle de 9 240 € et 6 470 € respectivement.

Pour l'exercice de leurs missions, le montant annuel de l'indemnité forfaitaire est fixé à 9 240 € pour le président et à 6 470 € pour son vice-président.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance