Arrêté du 16 juin 2020

Article 1

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Article 1

A compter du 1er juin 2020, les membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et les experts auxquels le comité fait appel perçoivent une indemnité pour l'accomplissement de leurs missions.

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En vigueur depuis le 25 juin 2020

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Indemnités pour les membres d'un comité d'éthique en santé

Résumé. À partir du 1er juin 2020, les membres d'un comité d'éthique en santé et leurs experts reçoivent une indemnité pour leur travail.

A compter du 1er juin 2020, les membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et les experts auxquels le comité fait appel perçoivent une indemnité pour l'accomplissement de leurs missions.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance