Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'indemnité aux personnels détachés
Résumé. Les enseignants détachés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur peuvent maintenant bénéficier d'une indemnité dans des établissements militaires classés en différentes catégories.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1