Arrêté du 16 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 1

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Extension de l'indemnité aux personnels détachés

Résumé. Les enseignants détachés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur peuvent maintenant bénéficier d'une indemnité dans des établissements militaires classés en différentes catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1

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