En vigueur depuis le 18 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prêt garanti pour Atalian Cleaning
Est concernée la société Atalian Cleaning qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).