Arrêté du 16 juin 2020

Article 2

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Article 2

Est concerné le prêt octroyé le 2 juin 2020 à la société Atalian Cleaning par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt à Atalian Cleaning), qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État).

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En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Prêt garanti par l'État pour Atalian Cleaning

Résumé. Un prêt de 50 millions d'euros accordé à la société Atalian Cleaning par trois banques est garanti par l'État, avec des conditions spécifiques comme un différé d'amortissement.

Est concerné le prêt octroyé le 2 juin 2020 à la société Atalian Cleaning par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt à Atalian Cleaning), qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État).

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2020

Source : Légifrance