JORF n°0148 du 17 juin 2020

Article 2

Article 2

Est concerné le prêt octroyé le 2 juin 2020 à la société Atalian Cleaning par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Est concerné le prêt octroyé le 2 juin 2020 à la société Atalian Cleaning par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.