Arrêté du 16 juin 2017

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'article 1er (Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2017.
Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des consignes de style pour les articles réglementaires) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2017

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Dates d'entrée en vigueur des modifications de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des changements apportés à un arrêté militaire.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2017.
Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des consignes de style pour les articles réglementaires) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2017

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