Arrêté du 16 juin 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 octobre 2014

Art. 2

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En vigueur depuis le 19 juillet 2017

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2017 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2017

Source : Légifrance