Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'un traitement informatisé pour la gestion des paiements d'impôts
Résumé. La direction générale des finances publiques peut maintenant utiliser un système informatique pour gérer les paiements d'impôts en ligne, y compris le prélèvement à la source.
A modifié les dispositions suivantes :