Arrêté du 16 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2014

Art. 1

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Autorisation d'un traitement informatisé pour la gestion des paiements d'impôts

Résumé. La direction générale des finances publiques peut maintenant utiliser un système informatique pour gérer les paiements d'impôts en ligne, y compris le prélèvement à la source.

A modifié les dispositions suivantes :

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