Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de données fiscales
Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles traitées pour les impôts, y compris l'ajout d'informations sur le prélèvement à la source.
A modifié les dispositions suivantes :