Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données personnelles
Résumé. Les données personnelles des déclarations sociales sont conservées pendant sept ans, sauf pour certaines qui sont gardées quatre ans ou un an en ligne et trois ans en archive.
A modifié les dispositions suivantes :