Arrêté du 16 juin 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2016

Art. 6

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Modification de la durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles des déclarations sociales sont conservées pendant sept ans, sauf pour certaines qui sont gardées quatre ans ou un an en ligne et trois ans en archive.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance