Arrêté du 16 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2016

Art. 2

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Modification des fonctionnalités du système de gestion des déclarations sociales et fiscales

Résumé. Le système automatisé gère les déclarations sociales et fiscales pour simplifier les démarches administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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