Arrêté du 16 juin 2017

Article 5

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Article 5

Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont les agents de l'Institut national de la statistique et des études économiques habilités au répertoire Sirène.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2017

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Accès restreint aux données du répertoire Sirène

Résumé. Seuls les agents de l'INSEE habilités peuvent accéder aux données personnelles traitées dans le répertoire Sirène.

Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont les agents de l'Institut national de la statistique et des études économiques habilités au répertoire Sirène.

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En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

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