Arrêté du 16 juin 2017

Article 4

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Article 4

Les données mentionnées à l'article 3 (Données collectées pour le traitement 'Atene') sont conservées pendant cinq jours.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2017

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Durée de conservation des données d'entreprises

Résumé. Les données personnelles et économiques des entreprises sont conservées pendant cinq jours.

Les données mentionnées à l'article 3 (Données collectées pour le traitement 'Atene') sont conservées pendant cinq jours.

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En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Source : Légifrance