Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des modalités de paiement pour les paris
Résumé. Les paris peuvent maintenant être payés avec des cartes bancaires et des chèques pari, en plus des autres méthodes existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 100-1 : Procédure d'enregistrement des paris
→ Version 2 : Ajout de nouvelles méthodes de paiement pour les paris
→ Version 2 : Ajout de nouvelles méthodes de paiement pour les paris
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 100-1