Arrêté du 16 juin 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 95-9

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Modification des règles de répartition des gains dans les paris hippiques

Résumé. Les règles de répartition des gains dans les paris hippiques sont clarifiées et précisées, notamment en cas d'absence de mises ou d'égalité, et la gouvernance du fonds 'Tirelire' est ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

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