Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités de paiement des paris
Résumé. Les règles de paiement des paris sont précisées, avec de nouvelles modalités comme le paiement aux comptoirs et des délais pour les réclamations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 20 : Modalités de paiement des paris
→ Version 14 : Précision des modalités de paiement et de réclamation des paris
→ Version 14 : Précision des modalités de paiement et de réclamation des paris
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 20