Arrêté du 16 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 20

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Précision des modalités de paiement des paris

Résumé. Les règles de paiement des paris sont précisées, avec de nouvelles modalités comme le paiement aux comptoirs et des délais pour les réclamations.

A modifié les dispositions suivantes :

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