Arrêté du 16 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2006

Art. 1

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Redéfinition des catégories de crédits à la consommation

Résumé. Les catégories de crédits à la consommation sont redéfinies pour mieux correspondre aux différents types de prêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2006
Art. 1

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