Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des catégories de crédits à la consommation
Résumé. Les catégories de crédits à la consommation sont redéfinies pour mieux correspondre aux différents types de prêts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2006Art. 1