Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de dépenses exceptionnelles pour les sinistrés
Résumé. L'arrêté modifie la liste des dépenses de l'État payées sans ordonnancement, en ajoutant deux nouvelles catégories liées aux intempéries de mai et juin 2016.
A modifié les dispositions suivantes :