Arrêté du 16 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2013

Art. 1

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Ajout de dépenses exceptionnelles pour les sinistrés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des dépenses de l'État payées sans ordonnancement, en ajoutant deux nouvelles catégories liées aux intempéries de mai et juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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