ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2014, au niveau V et dans les domaines d'activité 225 r et 234 s (codes NSF).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2004

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre de menuisier en construction nautique

Résumé. Un nouveau titre professionnel de menuisier en construction nautique est reconnu pour cinq ans, à partir d'octobre 2014.

Le titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2014, au niveau V et dans les domaines d'activité 225 r et 234 s (codes NSF).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2004

Historique des versions

Source : Légifrance