ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique selon le tableau figurant ci-dessous :

MENUISIER(ÈRE)
en construction nautique
(arrêté du 9 septembre 2004
modifié)
MENUISIER(ÈRE)
en construction nautique
(présent arrêté)
Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de point dans des bateaux de plaisance Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance
Fabriquer des éléments en matériaux composites, pour des bateaux de plaisance Fabriquer et rénover des éléments en bois et des éléments en matériaux composites pour un bateau de plaisance
Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats de compétences pour les menuisiers en construction nautique

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les menuisiers en construction nautique sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles normes.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique selon le tableau figurant ci-dessous :

MENUISIER(ÈRE)
en construction nautique
(arrêté du 9 septembre 2004
modifié)
MENUISIER(ÈRE)
en construction nautique
(présent arrêté)
Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de point dans des bateaux de plaisance Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance
Fabriquer des éléments en matériaux composites, pour des bateaux de plaisance Fabriquer et rénover des éléments en bois et des éléments en matériaux composites pour un bateau de plaisance
Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

Source : Légifrance