Abrogé29 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 9 (VT)
Créé le 8 août 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2009.
Arrêté du 21 juillet 2009
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 9 (VT)
En vigueur du samedi 8 août 2009 au samedi 28 juin 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2009.