Arrêté du 21 juillet 2009

Article 3

Créé le 8 août 2009

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 9 (VT)

En vigueur du samedi 8 août 2009 au samedi 28 juin 2014

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.