En vigueur depuis le 1 juillet 2011 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Validité et retrait de l'agrément des agents de prévention des fraudes
L'agrément accordé aux agents visés à l'article 1er (Conditions d'agrément des agents de Pôle emploi pour la prévention des fraudes) est valable pendant toute la durée d'exercice de leurs fonctions au sein du service de prévention des fraudes de l'opérateur France Travail auquel ils sont affectés.
Il est retiré par le préfet lorsque son titulaire cesse de remplir les conditions nécessaires à son octroi, telles que prévues à l'article 1er (Conditions d'agrément des agents de Pôle emploi pour la prévention des fraudes).