En vigueur depuis le 1 juillet 2011 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Conditions d'agrément des agents de prévention des fraudes
Les agents de l'opérateur France Travail en charge de la prévention des fraudes ne peuvent être agréés par le préfet de région que s'ils présentent toutes les garanties d'intégrité et de capacité nécessaires.