Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la durée du mandat des membres d'une commission
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 12 décembre 2008Art. 4 : Remplacement des membres de la commission consultative paritaire
→ Version 2Arrêté du 12 décembre 2008Art. 5 : Remplacement des représentants du personnel
→ Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2008Art. 3, Art. 4, Art. 5