JORF n°0143 du 22 juin 2011

Article 1

Article 1

Aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 12 décembre 2008 susvisé, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « de quatre ans ».


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Version 1

Aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 12 décembre 2008 susvisé, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « de quatre ans ».