Arrêté du 28 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2010

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La composition de la commission administrative paritaire est modifiée pour inclure des représentants de l'administration et du personnel, avec des quotas spécifiques pour les femmes et les hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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