Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La composition de la commission administrative paritaire est modifiée pour inclure des représentants de l'administration et du personnel, avec des quotas spécifiques pour les femmes et les hommes.
A modifié les dispositions suivantes :