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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des unités du service territorial éducatif Val de Seine
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Val de Seine est désormais composé de deux unités éducatives en milieu ouvert, situées aux Mureaux et à Mantes-la-Jolie.
A modifié les dispositions suivantes :