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Arrêté du 27 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2010

Art. 3

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Modification des unités du service territorial éducatif Val de Seine

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Val de Seine est désormais composé de deux unités éducatives en milieu ouvert, situées aux Mureaux et à Mantes-la-Jolie.

A modifié les dispositions suivantes :

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