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Arrêté du 16 juin 2009

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11,

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section tournesol, soja et ricin,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juin 2009 · Dernière version le 4 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des variétés de plantes cultivées autorisées en France

Résumé. Un arrêté liste les variétés de soja et tournesol autorisées à être commercialisées en France pour dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Soja. ES Matador. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
ES Mentor. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
Sonora. RAGT Génétique (FR). R 2n (FR).
Sultana. R 2n (FR). R 2n (FR).
Tournesol. Daroca. RAGT Génétique (FR). R 2n (FR).
DKF3819 (1). Monsanto Technology LLC (US). Syngenta Seeds SAS (FR)
ES Havana. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
ES Subsonic (1). Soltis (FR). Euralis Semences (FR).
Gulliver. RAGT Czech sro (CZ). R 2n (FR).
LG5360HO (1). Limagrain Verneuil Holding (FR). Limagrain Europe (FR)
LG5458HO (1). Soltis (FR). Limagrain Europe (FR)
LG5474HO (1). Limagrain Verneuil Holding (FR). Limagrain Europe (FR)
LG5521HO (1). Limagrain Verneuil Holding (FR). Limagrain Europe (FR)
LG5525. Limagrain Verneuil Holding (FR). Limagrain Europe (FR)
LG5658 CL. Limagrain Verneuil Holding (FR). Limagrain Europe (FR)
LG5674HO (1). Limagrain Verneuil Holding (FR). Limagrain Europe (FR)
MAS 95F. Interdor (FR). Maïsadour Semences (FR).
Medea. Monsanto Technology LLC (US). Syngenta Seeds SAS (FR)
PR64F50. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
PR64G20. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
PR64J80. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
SF Acteon (1). RAGT Génétique (FR). R 2n (FR).
SF Nicobar. RAGT Génétique (FR). R 2n (FR).
(1) Variété à haute teneur en acide oléique.

En vigueur depuis le 26 juin 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Autorisation de multiplication de variétés de tournesol pour l'exportation

Résumé. La France autorise la multiplication de certaines variétés de tournesol pour l'exportation pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Tournesol. ES Majestic. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
Atllas. R 2n (FR). R 2n (FR).
EGH701. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
ES Galactic. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
Inostarck. Agri Obtentions SA (FR), Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR). Agri Obtentions SA (FR).
MAS 96OL. Interdor (FR). Maïsadour Semences (FR).
NK Amori. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR).
NK Oleas. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR).
PR63G50. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
PR63K83. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
Ravel. Interdor (FR). Maïsadour Semences (FR).
Sallto. RAGT Czech sro (CZ). R 2n (FR).

En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Transfert d'une variété de tournesol vers la liste B du catalogue officiel

Résumé. Un type de tournesol, appelé All-star RM, peut maintenant être cultivé en France pour être exporté.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Tournesol. All-star RM. IWS (BU), Rustica Prograin Génétique SA (FR). Euralis Semences (FR).

En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Prolongation d'inscription de variétés végétales

Résumé. L'arrêté prolonge l'inscription de certaines variétés de soja et de tournesol au catalogue officiel des plantes cultivées en France pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
― Soja : Sepia ;
― Tournesol : Aria, Blizar RM, Candisol, Frankasol, Héliasol, Kendo, Prodisol.

En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Radiation de variétés de plantes cultivées

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol ne peuvent plus être vendues en France à partir du 31 décembre 2008, mais elles peuvent encore être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
― Soja : Milor, Saïga, Yoda ;
― Tournesol : Alphee, Cristo, Fly, Grino, Heliastar, Ingrid, LG5444, LG5445, LG5447, LG5670M, Maeva RM, Mundo, Mythos, NK Lambada, Orenbar, Pallio, Proleic 204, Suprem, Trisun 860.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.

En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Radiation de variétés de plantes pour l'exportation

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol ne peuvent plus être cultivées en France pour l'exportation à partir du 31 décembre 2008.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
― Soja : Ankor, Idefix ;
― Tournesol : Almax, Alpha, Camilia RM, CL 112, Dedalo, ES Alkora, Giza RM, Malcom, Marvic, Melba RM, Pokemon, Viviana.

En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Rôle du directeur général de l'alimentation dans un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les plantes cultivées en France.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Arrêté du 16 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7