JORF n°0145 du 25 juin 2009

Article 3

Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice| |----------|------------|---------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| |Tournesol.|All-star RM.|IWS (BU), Rustica Prograin Génétique SA (FR).| Euralis Semences (FR). |


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Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété

en sélection conservatrice

Tournesol.

All-star RM.

IWS (BU), Rustica Prograin Génétique SA (FR).

Euralis Semences (FR).