Arrêté du 16 juin 2009

Article 3

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Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété

en sélection conservatrice

Tournesol.

All-star RM.

IWS (BU), Rustica Prograin Génétique SA (FR).

Euralis Semences (FR).

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Transfert d'une variété de tournesol vers la liste B du catalogue officiel

Résumé. Un type de tournesol, appelé All-star RM, peut maintenant être cultivé en France pour être exporté.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Tournesol. All-star RM. IWS (BU), Rustica Prograin Génétique SA (FR). Euralis Semences (FR).

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance