Le traitement a pour objet la mise à la disposition des directions des services fiscaux d'un outil de requêtage multicritère permettant l'extraction partielle d'informations issues des fichiers suivants de la documentation cadastrale annuelle :
― fichier des propriétés bâties ;
― fichier des propriétés non bâties ;
― fichier des propriétés divisées en lots ;
― fichier des liens lots-locaux ;
― fichier des propriétaires ;
― répertoire informatique des voies et lieux-dits ;
― fichier des paramètres communaux.
Ces extractions ont pour objet d'améliorer l'assiette de la fiscalité directe locale et la connaissance du tissu foncier.