Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
― nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, nom et prénoms du conjoint, numéro MAJIC 2, numéro de compte propriétaire et numéro SPI pour les personnes physiques ;
― raison sociale, forme juridique, adresse, numéro MAJIC 2, numéro de compte propriétaire et numéro SIREN pour les personnes morales ;
― adresse du bien, nature et références cadastrales du bien ;
― éléments d'évaluation cadastrale du bien, notamment son descriptif ;
― numéro invariant du local ;
― code voie de situation du bien ;
― code du droit réel et du démembrement ;
― exonérations ;
― base d'imposition et cotisations par collectivités.