JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIS DGI multicritère » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.


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Version 1

Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIS DGI multicritère » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.