Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 23
Créé le 25 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Utilisation de la carte d'achat pour les marchés publics des organismes de sécurité sociale
Les organismes mentionnés à l'article 1er peuvent recourir à la carte d'achat comme modalité d'exécution de leurs marchés dans les conditions définies par le décret du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.