Arrêté du 16 juin 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 6 juillet 2008.

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En vigueur depuis le 21 juin 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 6 juillet 2008.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 6 juillet 2008.

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En vigueur depuis le samedi 21 juin 2008

Source : Légifrance