Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de réception des véhicules en Île-de-France
Résumé. La réception des véhicules en Île-de-France est accordée par le directeur régional de l'industrie et de la recherche pour les véhicules conformes à la directive européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 1985Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 janvier 1985Art. 2