Arrêté du 16 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 1985

Art. 2

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Modification des conditions de réception des véhicules en Île-de-France

Résumé. La réception des véhicules en Île-de-France est accordée par le directeur régional de l'industrie et de la recherche pour les véhicules conformes à la directive européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 1985Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 janvier 1985
Art. 2

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