Arrêté du 16 juin 2008

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2008

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Application d'un arrêté par la directrice de la sécurité routière

Résumé. La directrice de la sécurité routière est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 juin 2008

Source : Légifrance