En vigueur depuis le 21 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par la directrice de la sécurité routière
Résumé. La directrice de la sécurité routière est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.