Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur aux dates suivantes :
- Pour les compétences mentionnées à l'article 1er du présent arrêté :
- pour le consulat général à Sarrebruck et le consulat général à Düsseldorf, le 1er juillet 2005 ;
- pour le consulat général à Francfort, le 1er septembre 2005. - Pour les autres compétences mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté :
- pour le consulat général à Düsseldorf, le 15 juillet 2005 ;
- pour le consulat général à Sarrebruck, le 12 août 2005.
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