JORF n°152 du 1 juillet 2005

Article 4

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur aux dates suivantes :

  1. Pour les compétences mentionnées à l'article 1er du présent arrêté :
    - pour le consulat général à Sarrebruck et le consulat général à Düsseldorf, le 1er juillet 2005 ;
    - pour le consulat général à Francfort, le 1er septembre 2005.
  2. Pour les autres compétences mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté :
    - pour le consulat général à Düsseldorf, le 15 juillet 2005 ;
    - pour le consulat général à Sarrebruck, le 12 août 2005.

Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur aux dates suivantes :

1. Pour les compétences mentionnées à l'article 1er du présent arrêté :

- pour le consulat général à Sarrebruck et le consulat général à Düsseldorf, le 1er juillet 2005 ;

- pour le consulat général à Francfort, le 1er septembre 2005.

2. Pour les autres compétences mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté :

- pour le consulat général à Düsseldorf, le 15 juillet 2005 ;

- pour le consulat général à Sarrebruck, le 12 août 2005.