Arrêté du 16 juin 2005

Article 4

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Le présent arrêté entre en vigueur aux dates suivantes :
1. Pour les compétences mentionnées à l'article 1er du présent arrêté :

  • pour le consulat général à Sarrebruck et le consulat général à Düsseldorf, le 1er juillet 2005 ;
  • pour le consulat général à Francfort, le 1er septembre 2005.

2. Pour les autres compétences mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté :
  • pour le consulat général à Düsseldorf, le 15 juillet 2005 ;
  • pour le consulat général à Sarrebruck, le 12 août 2005.

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