JORF n°152 du 1 juillet 2005

Article 2

Article 2

Le consul général de France à Düsseldorf et le consul général de France à Sarrebruck exercent, pour l'ensemble des Français de passage ou résidant dans leur circonscription consulaire respective, les compétences suivantes :

  1. La protection consulaire telle que prévue par la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;
  2. La nomination et le contrôle des consuls honoraires de leur circonscription ;
  3. L'établissement et la révision des listes électorales de centre de vote et de l'Assemblée des Français de l'étranger ainsi que l'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum et l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

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Version 1

Le consul général de France à Düsseldorf et le consul général de France à Sarrebruck exercent, pour l'ensemble des Français de passage ou résidant dans leur circonscription consulaire respective, les compétences suivantes :

1. La protection consulaire telle que prévue par la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;

2. La nomination et le contrôle des consuls honoraires de leur circonscription ;

3. L'établissement et la révision des listes électorales de centre de vote et de l'Assemblée des Français de l'étranger ainsi que l'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum et l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.