JORF n°152 du 1 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'ambassadeur de France à Berlin exerce, pour l'ensemble des Français résidant dans les circonscriptions consulaires des consulats généraux de Düsseldorf, Francfort et Sarrebruck les compétences prévues par le décret du 19 août 1946 susvisé.


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Version 1

L'ambassadeur de France à Berlin exerce, pour l'ensemble des Français résidant dans les circonscriptions consulaires des consulats généraux de Düsseldorf, Francfort et Sarrebruck les compétences prévues par le décret du 19 août 1946 susvisé.