Abrogé1 janvier 2004
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2004
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2003
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2004
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2003
Source : Légifrance