Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des avances aux régisseurs
Résumé. Le montant des avances pour les régisseurs est réduit à 3000 euros pour les annexes de Huê et Danang.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 septembre 2002Art. 3