Arrêté du 16 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2002

Art. 3

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Réduction des avances aux régisseurs

Résumé. Le montant des avances pour les régisseurs est réduit à 3000 euros pour les annexes de Huê et Danang.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 septembre 2002
Art. 3

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