Arrêté du 16 juillet 2026

Article 2

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Article 2

L'ambassadeur de France à Hanoï est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France à Hanoï

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2026 confie à l'ambassadeur de France à Hanoï la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

L'ambassadeur de France à Hanoï est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance