En vigueur depuis le 27 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France à Hanoï
Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2026 confie à l'ambassadeur de France à Hanoï la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
L'ambassadeur de France à Hanoï est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.