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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2021 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Bulgarie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2021Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2021Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 23 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
L. LAPORTE