Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Bulgarie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles financières pour les régisseurs

Résumé. Un arrêté réduit le montant de l'avance pour les régisseurs et permet d'utiliser une carte bancaire pour les comptes locaux.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2021 (Création d'un système de paiement à l'Institut français de Bulgarie) portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Bulgarie,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du montant de l'avance consentie au régisseur

Résumé. Le montant de l'avance consentie au régisseur a été réduit de 30 000 euros à 10 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la possibilité d'avoir une carte bancaire pour les régisseurs

Résumé. Les régisseurs peuvent maintenant avoir une carte bancaire liée à leur compte local, et les règles sur les comptes en devises étrangères sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

L. LAPORTE

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Arrêté du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3