Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant de l'avance consentie au régisseur
Résumé. Le montant de l'avance consentie au régisseur a été réduit de 30 000 euros à 10 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2021Art. 2 : Montant de l'avance pour le régisseur
→ Version 2 : Réduction du montant de l'avance
→ Version 2 : Réduction du montant de l'avance
- Arrêté du 27 juillet 2021Art. 2